Conditions générales de vente

Les créations proposées (mots décoratifs en bois, cadres de fleurs séchées, mugs, magnets, porte-clés, broderie et flocage, accessoires…) sont fabriquées à la main, à la commande, selon les choix de personnalisation du Client (prénom, message, date, couleurs, photo…). Chaque pièce est unique : de légères variations de teinte, de grain du bois, de position des fleurs ou de rendu par rapport aux photographies du Site sont inhérentes au travail artisanal et ne constituent pas un défaut de conformité.

Les photographies et descriptions du Site sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle quant aux détails de la personnalisation, qui sont ceux indiqués par le Client au moment de la commande.

Responsabilité du Client sur les éléments fournis. Le Client est seul responsable des textes, orthographes, dates, prénoms, photos, logos ou visuels qu'il transmet. Ils sont reproduits tels quels : le Vendeur ne corrige pas les fautes et ne vérifie pas l'exactitude des informations. Le Client garantit qu'il détient les droits nécessaires (droit d'auteur, droit à l'image des personnes représentées, droit des marques) sur les éléments fournis et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni à l'ordre public. Il garantit le Vendeur contre toute réclamation à ce titre. Le Vendeur peut refuser tout contenu illicite, injurieux ou contrefaisant.

Droits sur les images fournies. Le Client accorde au Vendeur, pour la seule réalisation de sa commande, une autorisation gratuite de reproduire les éléments transmis. Ces éléments ne sont ni réutilisés ni publiés sans son accord (voir la politique de confidentialité). Le Vendeur peut photographier la création terminée pour sa galerie et ses réseaux sociaux, à l'exclusion des visuels comportant des personnes reconnaissables ou des données privées, sauf accord exprès du Client ; le Client peut s'y opposer à tout moment par simple courriel.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : aucune TVA n'est facturée. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la demande de commande et détaillés à l'article 7.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la demande de commande, ou celui figurant dans le devis accepté pour une création sur mesure. Les options de personnalisation payantes (format, quantité, supplément d'options) sont affichées avant l'ajout au panier. Lorsqu'un prix est annoncé comme réduit, le prix de référence est le prix le plus bas pratiqué au cours des trente jours précédant la réduction (article L112-1-1 du Code de la consommation).

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les commandes confirmées restent facturées au prix convenu.

Le Site ne propose pas de paiement en ligne. La commande se déroule en plusieurs étapes :

1. Panier : le Client choisit ses créations, renseigne la personnalisation et ajoute les articles au panier.
2. Demande de commande : le Client saisit ses coordonnées, choisit le mode de remise, vérifie le récapitulatif (créations, personnalisation, prix, frais), accepte les CGV puis envoie sa demande. Un courriel d'accusé de réception lui est adressé avec un lien de suivi ; à ce stade la commande n'est pas encore ferme.
3. Confirmation par le Vendeur : L'Atelier d'Angèle vérifie la faisabilité (délais, éléments fournis, stock de matières) et confirme la commande par courriel, généralement sous 24 h. Cette confirmation, qui reprend le récapitulatif et les modalités de paiement, forme le contrat de vente. Le Vendeur peut refuser une demande (contenu illicite, personnalisation irréalisable, indisponibilité) : le Client en est informé et aucune somme ne lui est réclamée.
4. Paiement : le Client règle la commande (ou l'acompte) selon les modalités de l'article 5.
5. Fabrication puis remise : la fabrication commence à réception du paiement ; le Client est informé de chaque étape sur sa page de suivi et par courriel.

Conformément à l'article L221-14 du Code de la consommation, l'envoi de la demande de commande vaut engagement de payer le prix indiqué dès lors que le Vendeur la confirme. Le Client peut demander la modification ou l'annulation de sa demande sans frais tant que la fabrication n'a pas commencé, en écrivant à atelier.angele@hotmail.com. Une fois la fabrication lancée, la création personnalisée ne peut plus être modifiée ni annulée (voir article 8).

Le Vendeur conserve un exemplaire de chaque commande d'un montant supérieur ou égal à 120 € pendant dix ans (article L213-1 du Code de la consommation) ; le Client peut y accéder sur demande.

Moyens de paiement acceptés : Virement bancaire, Paylib / Wero et Espèces à la remise. Les instructions précises (coordonnées bancaires, référence à indiquer) sont communiquées dans le courriel de confirmation.

Sauf mention contraire dans la confirmation, le paiement intégral est demandé à la confirmation de la commande, avant le début de la fabrication. Pour un retrait ou une remise en main propre, le paiement en espèces à la remise est possible lorsqu'il est proposé au moment de la commande.

Le paiement est attendu sous 7 jours à compter de la confirmation. À défaut de règlement et après un rappel resté sans réponse, la demande est annulée de plein droit et les matières ne sont pas engagées. Les paiements en espèces sont limités à 1 000 € (article L112-6 du Code monétaire et financier). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Une facture est remise au Client avec la création ou envoyée par courriel.

Le délai de fabrication indicatif est de 7 à 15 jours ouvrés à compter de la réception du paiement et de tous les éléments nécessaires à la personnalisation (textes validés, photos exploitables). Un délai spécifique peut être indiqué sur la fiche de chaque création ou dans le devis ; il prévaut sur le délai général. En période de forte demande (fêtes de fin d'année, fête des mères, rentrée), un délai plus long peut être annoncé au moment de la confirmation.

Le Client est informé de la fin de fabrication par courriel. En tout état de cause, la création est livrée ou mise à disposition au plus tard à la date convenue lors de la confirmation ou, à défaut, dans un délai de trente jours à compter de la confirmation (article L216-1 du Code de la consommation). En cas de dépassement, le Client peut, après avoir enjoint sans succès au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par courriel et être remboursé dans les quatorze jours (articles L216-6 et suivants).

Modes de remise proposés au moment de la commande :

• Retrait à l'atelier (gratuit) : Retrait à l'atelier, sur rendez-vous, dans l'Aube.
• Remise en main propre (gratuite) : Remise en main propre possible aux alentours de Romilly-sur-Seine ( environ 15 km)
• Livraison par colis en France métropolitaine : participation de 6,00 €. Envoi par mondial relay. Délai indicatif 2 à 4 jours ouvrés après fabrication.

Pour une livraison par colis, le Client vérifie l'exactitude de l'adresse indiquée ; en cas d'erreur de sa part, les frais de réexpédition lui sont facturés. Le colis est remis à un transporteur avec suivi ; le numéro de suivi est communiqué au Client. Les délais d'acheminement annoncés par le transporteur sont indicatifs.

Transfert des risques. Les risques de perte ou d'endommagement de la création sont transférés au Client au moment où il en prend physiquement possession, ou lorsqu'un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur en prend possession (article L216-4 du Code de la consommation). Il est recommandé de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler tout dommage au Vendeur sous 48 h, photos à l'appui, afin de faciliter le recours contre le transporteur.

Les créations mises à disposition pour un retrait sont conservées pendant 30 jours après l'avis de mise à disposition ; passé ce délai et après relance, le Vendeur pourra proposer un envoi payant ou considérer la commande comme abandonnée sans remboursement du travail réalisé pour une création personnalisée.

Principe. Pour une vente à distance, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision (article L221-18 du Code de la consommation).

Exception applicable aux créations personnalisées. Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La quasi-totalité des créations de L'Atelier d'Angèle (prénom, message, date, photo, couleurs ou format choisis par le Client, fabrication à la demande) relève de cette exception : une commande personnalisée ne peut donc être ni annulée après le début de la fabrication, ni retournée, ni remboursée, hors garanties légales (article 9). Le Client en est expressément informé avant de valider sa demande et le reconnaît en acceptant les présentes CGV.

Articles non personnalisés. Si le Client commande un article de stock sans aucune personnalisation, il peut se rétracter dans les quatorze jours suivant sa réception en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté (courriel à atelier.angele@hotmail.com ou courrier), par exemple au moyen du formulaire figurant en annexe. Le bien doit être renvoyé, complet et non endommagé, au plus tard quatorze jours après la communication de la décision de rétractation ; les frais de renvoi sont à la charge du Client. Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, intervient au plus tard quatorze jours après réception du bien retourné ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et le bon fonctionnement du bien.

Indépendamment de la nature personnalisée des créations, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Ces garanties couvrent notamment une erreur de fabrication par rapport à la personnalisation validée (mauvais prénom ou date alors que la saisie du Client était correcte, couleur différente de celle choisie), un défaut de solidité ou un bien endommagé à la remise.

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client écrit à atelier.angele@hotmail.com en indiquant son numéro de commande et en joignant des photos du défaut. Le Vendeur propose, selon le cas, la réparation, la refabrication, une réduction de prix ou le remboursement, dans les conditions rappelées ci-dessous. Les particularités du fait main (variations de grain, de teinte ou de position des fleurs) ne constituent pas des défauts.

Encadré légal (article D211-2 du Code de la consommation) :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1. le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2. la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3. la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte l'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4. la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Toute réclamation est adressée en priorité au Vendeur, par courriel à atelier.angele@hotmail.com ou par courrier à 5 rue du petit mesnil, Longueperte, 10100 St Hilaire sous Romilly, France. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de quinze jours et à rechercher une solution amiable.

Médiation. Si la réclamation écrite n'a pas abouti dans un délai de deux mois, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur (articles L612-1 et suivants et L616-1 du Code de la consommation) :

• Médiateur : [À compléter dans Paramètres › Entreprise]
• Saisine en ligne ou par courrier : [À compléter dans Paramètres › Entreprise]

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur et facultatif : chaque partie reste libre de saisir le juge. La liste des médiateurs référencés est publiée par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (mediation-conso.fr). Le Client peut également signaler un problème à la DGCCRF via SignalConso et, pour un achat transfrontalier au sein de l'Union européenne, s'adresser au Centre européen des consommateurs France (europe-consommateurs.eu). L'ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été fermée en juillet 2025 et n'est plus disponible.

Les données collectées lors de la commande (identité, coordonnées, adresse de livraison, éléments de personnalisation) sont nécessaires au traitement et au suivi de la commande, à la facturation et au respect des obligations légales du Vendeur. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, dans les conditions détaillées dans la politique de confidentialité, qui précise les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits.

Le Vendeur est tenu d'une obligation de résultat quant à la conformité de la création à la personnalisation validée et d'une obligation de moyens quant aux délais indicatifs. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant d'une utilisation non conforme des créations (objets décoratifs : ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois sauf mention contraire ; les petites pièces, aimants et cordons doivent être tenus hors de portée des jeunes enfants) ni pour les erreurs contenues dans les éléments fournis par le Client.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (événement échappant au contrôle du débiteur, imprévisible et irrésistible : catastrophe naturelle, grève des transporteurs, panne majeure d'un fournisseur, maladie grave…). Le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais ; si l'empêchement dure plus de trente jours, chaque partie peut résoudre le contrat et les sommes versées sont restituées.

Les modèles, motifs, gabarits, textes et photographies créés par L'Atelier d'Angèle restent sa propriété exclusive, même après la vente de la création. La vente d'une création ne confère au Client aucun droit de reproduction ou de commercialisation du modèle. Toute reproduction à des fins commerciales sans autorisation écrite est interdite (articles L111-1 et L122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

Les présentes CGV et les ventes qu'elles régissent sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française.

En cas de litige non résolu à l'amiable ou par la médiation, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).

Si l'une des clauses des présentes était déclarée nulle ou abusive, les autres clauses conserveraient leur effet.

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, et uniquement pour un article non personnalisé (voir l'article « Droit de rétractation »).

À l'attention de Angélique Denos, 5 rue du petit mesnil, Longueperte, 10100 St Hilaire sous Romilly, France, atelier.angele@hotmail.com :

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

• Commandé le () / reçu le () : ……………………
• Numéro de commande : AA-…………
• Nom du (des) consommateur(s) : ……………………
• Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………………
• Date : ……………………

(*) Rayez la mention inutile.